- Ressources humaines et Administration du personnel
Procédure disciplinaire : maîtriser et sécuriser les pratiques
Télécharger ce programmeObjectifs de formation
- maîtriser les règles, sécuriser les pratiques et prévenir les risques
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le cadre légal et les obligations de l’employeur en matière disciplinaire.
- Savoir identifier et qualifier les fautes pour choisir une sanction proportionnée.
- Conduire une procédure disciplinaire conforme, de la convocation à la notification.
- Rédiger des courriers disciplinaires sécurisés et mener un entretien préalable efficace.maîtriser les règles, sécuriser les pratiques et prévenir les risques
- Connaissances de base en gestion du personnel
- RRH / DRH
- Managers de proximité
- Gestionnaires RH / Paie
- Assistant(e)s RH
- Responsables d’équipe amenés à gérer des situations disciplinaires
Le Programme
Le cadre juridique de la discipline
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Prescription, délais, proportionnalité
- Obligations légales et risques en cas d’erreur
Identifier et qualifier les fautes
- Faute simple / grave / lourde
- Critères de qualification
- Études de cas réels
Choisir la sanction adaptée
- Échelle des sanctions
- Cohérence et équité
- Risques prud’homaux
Atelier pratique 1 : Analyse de situations
→ Qualification des faits + choix de la sanction
Les étapes de la procédure disciplinaire
- Convocation
- Entretien préalable
- Notification de la sanction
- Délais légaux
Rédaction des documents disciplinaires
- Convocation à entretien préalable
- Mise à pied conservatoire
- Lettre de sanction
- Lettre de licenciement disciplinaire
Conduire un entretien préalable
- Posture professionnelle
- Gestion des tensions
- Questions clés
Atelier pratique 2 : Rédaction + simulation d’entretien
→ Mise en situation + feedback personnalisé
- Alternance d’apports théoriques et pratiques
- Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
- Travail en sous-groupe
- Document de synthèse remis à l’issue de la formation
- Matériel : aucun
- En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
- Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
- En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.
- OPCO sous conditions
- Entreprise
- Individuel
- Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
- Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
- Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour tout autre handicap, nous contacter pour mise en place des moyens de compensation. Les services proposés sont accessibles à tous sous couvert :
- que l’information soit transmise suffisamment en amont aux équipes afin de permettre la mise en place des moyens de compensation
- que les moyens de compensation n’appartenant pas au centre puissent effectivement être mis en place (interface de communication…)
- que la formation envisagée soit compatible avec le handicap.
Référent handicap et personnel sensibilisé
- Création d’un climat bienveillant et inclusif dès le démarrage pour favoriser l’implication de chacun.
- Identification des niveaux et besoins individuels afin d’adapter le rythme et les explications (tour de table).
- Méthodes pédagogiques variées (démonstrations, cas pratiques, échanges collectifs) pour maintenir l’attention et l’intérêt.
- Questions fréquentes de la part de l’intervenant/e et valorisation des apports des participant·e·s pour renforcer l’engagement.
- Temps de reformulation ou appui individuel si nécessaire afin d’éviter le décrochage.
Chez ORDIA, nous bâtissons des relations solides et de confiance avec nos clients que nous considérons davantage comme des partenaires de projets. Si vous êtes un client régulier, en guise de remerciement pour votre fidélité, vous bénéficierez à nouveau de tarifs avantageux.
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- 02 jours - 14 heures
- Mise à jour le : 19 juin 2026
- ORDIA 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
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Tarif
1295 €
Dates
Les 16, 17 Septembre 2026
Les 18, 19 Novembre 2026
Les 27, 28 Janvier 2027
Les 30, 31 Mars 2027
Les 26, 27 Mai 2027

- Avocate

- Formateur – Consultant RH : Droit social – Relations sociales – Management – Stratégie RH
- Master 2 Management des Ressources Humaines et Stratégie d’Entreprise









