Les fondamentaux du droit du travail

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Objectifs de formation

Comprendre les principes fondamentaux du droit du travail.
Identifier les responsabilités légales des employeurs et des salariés.
Anticiper et gérer les risques juridiques liés à la gestion des relations de travail.

Objectifs pédagogiques

Connaître les principaux leviers pour une gestion sécurisée des contrats et relations de travail.
Identifier les risques juridiques courants pour mieux les prévenir.
Appliquer les bonnes pratiques pour sécuriser les procédures RH dans le respect de la législation.

Prérequis

Aucun

Public

DRH – RRH – Assistant(e) RH – Gestionnaires paie – Collaborateurs de cabinets comptable

Le Programme

Introduction au droit du travail

Les sources du droit du travail :
– Constitution, lois, règlements, accords collectifs, contrat de travail.
La hiérarchie des normes : articulation entre droit national, convention collective et accords d’entreprise.

Les relations individuelles de travail

Le contrat de travail :
– Les différentes formes (CDI, CDD, intérim, apprentissage).
– Clauses essentielles : période d’essai, mobilité, non-concurrence.
– Modalités de modification du contrat de travail.
Droits et obligations des parties :
– Obligations de l’employeur : respect de la législation, sécurité au travail, paiement du salaire.
– Obligations du salarié : exécution de bonne foi du travail, respect du règlement intérieur.

Les relations collectives de travail

Les institutions représentatives du personnel :
– Comité Social et Économique (CSE) : composition, rôle et fonctionnement.
– Les délégués syndicaux : prérogatives et limites.
Le dialogue social :
– Négociations collectives : principes, contenu et périodicité.
– Gestion des conflits collectifs : grèves, médiation et arbitrage.

La gestion des risques juridiques

Les obligations en matière de santé et sécurité au travail :
– Prévention des risques professionnels (DUERP).
– Responsabilité de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Le licenciement :
– Procédures légales (motifs économiques, personnels, disciplinaires).
– Conséquences du non-respect des procédures : risques de contentieux et indemnités.
La discrimination et le harcèlement au travail :
– Définitions et cas pratiques.
– Prévention et obligations légales pour l’employeur.

Points spécifiques du droit du travail post-COVID

Télétravail et flexibilité :
– Cadre légal, négociation et gestion des accords.
Adaptation des conditions de travail :
– Organisation des horaires, respect de la durée légale du travail.
Santé et sécurité renforcées :
– Nouvelles obligations liées aux crises sanitaires.

Modalité pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et pratiques
Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
Travail en sous-groupe
Document de synthèse remis à l’issue de la formation
Matériel : aucun

Modalités d'évaluation des acquis

En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.

Financement

OPCO sous conditions
Entreprise
Individuel

Modalité d’entrée

Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Votre fidélité récompensée

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