- Marchés Publics et Appels d’Offres
Les fondamentaux de la commande publique
Télécharger ce programmeObjectifs de formation
- comprendre l’essentiel des procédures et de l’environnement de la commande publique
Objectifs pédagogiques
- IDENTIFIER LE CADRE LEGAL DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- MAITRISER LES PROCEDURES ET SEUILS
- IDENTIFIER L’EXECUTION DES MARCHES
Aucun
- Assistants acheteurs,
- agents administratifs,
- rédacteurs,
- techniciens et comptables chargés des achats
Le Programme
PARTIE 1- IDENTIFIER LE CADRE LEGAL DE LA COMMANDE PUBLIQUE
• Les principes fondamentaux
• Le code de la commande publique et ses annexes
• La jurisprudence
• La directive européenne
• Les ccag
PARTIE 2- LES PROCEDURES
• Les procédures allégées (ou marché de gré à gré)
• Les mapa marché à procédures adaptées
• Les procédures formalisées
PARTIE 3- LES OBLIGATIONS EN TERMES DE SEUILS ET DE MISE EN ŒUVRE
• Les seuils de procédures
• Les seuils de publicité
• Le SPASER
PARTIE 4-LES TECHNIQUES D’ACHATS L’ANALYSE DU BESOIN
• Les techniques d’achat et types de marchés
• L’analyse du besoin
PARTIE 5- LE DCE
• Le rc
• l’ae
• Le ccap (clauses indispensables, clauses interdites)
• Le cctp
• Le bpu -cdpgf et la gestion des prix les prix forfaitaires, unitaire et mixte (avantage et inconvénient de prendre le prix ttc plutôt que ht pour comparer les prix)
• Le ccag
• La publication
• L’ouverture des plis
• Les pv
• Les analyses RAC ET RAO
• Les régularisations
• LA CAO et ses attributions
• Les vérifications et courriers
• La notification
• Les recours
PARTIE 6- L’EXECUTION DU CONTRAT
1- L’EXECUTION DES CONTRATS
• Les travaux supplémentaires : comment gérer les modifications en cours de
marché ?
• L’augmentation ou la diminution du montant des travaux
• Comment calculer l’indemnité en cas de changement dans l’importance de diverses natures
d’ouvrages ?
• Les sujétions techniques imprévues
• Les différentes catégories d’avenants. Les avenants de transfert
• Comment utiliser la décision de poursuivre
• Les marchés complémentaires
• La clause de réexamen
• Les pse
2- L’EXECUTION TECHNIQUE DU MARCHE
• Les actes d’exécution
• L’ordre de service : la valorisation des ordres de service issue de la loi Pacte
• Les bons de commande : quelles sont les informations à mentionner dans le bon de commande ?
• Affermissements de tranches : quelle différence entre phase et tranche dans un marché public ?
• Les délais d’exécution
• Comment traiter les causes du retard extérieur au titulaire ?
• Le régime des reconductions
• La prolongation des délais
• Le paiement des sous-traitants
• Rôles respectifs du sous-traitant, du titulaire et de l’acheteur
• Peut-on limiter la sous-traitance ?
• L’acte spécial de sous-traitance
• Les modalités de paiement du sous-traitant
- Alternance d’apports théoriques et pratiques
- Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
- Travail en sous-groupe
- Document de synthèse remis à l’issue de la formation
- Matériel : aucun
- En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
- Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
- En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.
- OPCO sous conditions
- Entreprise
- Individuel
- Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
- Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
- Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour tout autre handicap, nous contacter pour mise en place des moyens de compensation. Les services proposés sont accessibles à tous sous couvert :
- que l’information soit transmise suffisamment en amont aux équipes afin de permettre la mise en place des moyens de compensation
- que les moyens de compensation n’appartenant pas au centre puissent effectivement être mis en place (interface de communication…)
- que la formation envisagée soit compatible avec le handicap.
Référent handicap et personnel sensibilisé
- Création d’un climat bienveillant et inclusif dès le démarrage pour favoriser l’implication de chacun.
- Identification des niveaux et besoins individuels afin d’adapter le rythme et les explications (tour de table).
- Méthodes pédagogiques variées (démonstrations, cas pratiques, échanges collectifs) pour maintenir l’attention et l’intérêt.
- Questions fréquentes de la part de l’intervenant/e et valorisation des apports des participant·e·s pour renforcer l’engagement.
- Temps de reformulation ou appui individuel si nécessaire afin d’éviter le décrochage.
Chez ORDIA, nous bâtissons des relations solides et de confiance avec nos clients que nous considérons davantage comme des partenaires de projets. Si vous êtes un client régulier, en guise de remerciement pour votre fidélité, vous bénéficierez à nouveau de tarifs avantageux.
Voir nos offresCette formation vous intéresse ?
- 03 jours - 21 heures
- Mise à jour le : 17 juin 2026
- ORDIA 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
Voir Google Map
Tarif
1860 €
Dates
Les 17, 23, 30 Novembre 2026
Les 05, 11, 18 Mars 2027
Les 10, 17, 24 Juin 2027

- Masters II en droit des affaires et en droit public territoires, risques et action publique.








