• Droit commercial / droit des sociétés

Connaître la législation commerciale pour mieux l’appliquer sur le point de vente

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Objectifs de formation
  • Connaître la législation commerciale pour mieux l’appliquer sur le point de vente
Objectifs pédagogiques
  • Comprendre les fondamentaux de la législation commerciale applicable sur un point de vente.
  • Identifier les obligations légales et réglementaires en lien avec l’activité commerciale.
  • Appliquer efficacement les règles juridiques pour garantir la conformité et améliorer la satisfaction client.
Prérequis
  • Aucun
Public
  • Tout salarié travaillant en point de vente (vendeurs, responsables de rayon, managers, etc.).

Le Programme

Jour 1 : Les Bases de la Législation Commerciale

Matinée : Introduction et principes généraux 

  • Présentation de la formation et des participants

Objectifs pédagogiques.
Tour de table des attentes.

  • Les fondements juridiques de la législation commerciale

Définitions clés (commerce, droit commercial, consommateur).
Cadre légal : code de commerce, code de la consommation, normes européennes.

  • Les obligations générales du commerçant

Transparence des prix et affichage obligatoire.
Conditions générales de vente (CGV) : contenu et mise en œuvre.
Publicité et promotions : ce qui est autorisé/interdit.
Après-midi : Gestion de la relation client 

  • Les droits des consommateurs : notions essentielles

Droit à l’information et à la protection.
Droit de rétractation (ventes en magasin, exceptions).
Garanties légales : conformité et vices cachés.

  • Cas pratiques et mises en situation

Analyse de scénarios courants en magasin.
Résolution de conflits liés au non-respect des droits des consommateurs.

Jour 2 : Application pratique et perfectionnement

Matinée : Obligations spécifiques et enjeux commerciaux

  • La réglementation spécifique au point de vente

Régulation des soldes et promotions.
Les règles liées à la sécurité et à l’hygiène dans un magasin.

  • La gestion des litiges commerciaux

Médiation et solutions amiables.
Les recours en cas de contentieux (comment éviter les pénalités).
Après-midi : Atelier pratique et évaluation 

  • Atelier : Audit de conformité d’un point de vente

Identification des non-conformités.
Plan d’action pour une mise en conformité.

  • Évaluation des acquis

Quizz interactif sur la législation commerciale.
Simulation : appliquer les bonnes pratiques face à une situation complexe.

  • Conclusion 

Synthèse des apprentissages.
Feedback des participants.

Modalité pédagogiques
  • Alternance d’apports théoriques et pratiques
  • Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
  • Travail en sous-groupe
  • Document de synthèse remis à l’issue de la formation
  • Matériel : aucun
Modalités d'évaluation des acquis
  • En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
  • Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
  • En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.
Financement
  • OPCO sous conditions
  • Entreprise
  • Individuel
Modalité d’entrée
  • Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
  • Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
  • Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Votre fidélité récompensée

Chez ORDIA, nous bâtissons des relations solides et de confiance avec nos clients que nous considérons davantage comme des partenaires de projets. Si vous êtes un client régulier, en guise de remerciement pour votre fidélité, vous bénéficierez à nouveau de tarifs avantageux.

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  • Durée : 02 jours -14 heures
  • Présentiel ou Classe virtuelle
  • Lieu : ORDIA 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
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Tarif

Tarif Inter : 1320 €

Dates

Les 23 et 30 Juin 2025

Alicia d'ENNETIERES
Alicia d'ENNETIERES
L’intervenant(e) pressenti(e)
  • Avocate
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