Pactes d’associés et pactes d’actionnaires
Objectifs de formation
- Connaître le cadre et le régime juridique du pacte d’associés/actionnaires
- Comprendre les enjeux d’une rédaction précise et adaptée à la situation de la société
Objectifs pédagogiques
- Connaître le cadre et le régime juridique du pacte d’associés/actionnaires
- Comprendre les enjeux d’une rédaction précise et adaptée à la situation de la société
Prérequis
- Aucun
Public
- Toute personne souhaitant connaître le cadre juridique portant sur les pactes d’actionnaires, d’associés.
Modalités pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et pratiques
- Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
- Travail en sous-groupe
- Document de synthèse remis à l’issue de la formation
- Matériel : aucun
Modalités d’évaluation des acquis
- En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
- Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
- En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.
Financement
- OPCO sous conditions
- Entreprise
- Individuel
Dates et Horaires
- Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
- Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
- Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Lieu
- Inter : ORDIA, 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour tout autre handicap, nous contacter pour mise en place des moyens de compensation. Les services proposés sont accessibles à tous sous couvert :
– que l’information soit transmise suffisamment en amont aux équipes afin de permettre la mise en place des moyens de compensation
– que les moyens de compensation n’appartenant pas au centre puissent effectivement être mis en place (interface de communication…)
– que la formation envisagée soit compatible avec le handicap.
Référent handicap et personnel sensibilisé
- Intra : en concertation avec l’entreprise.
- Définition et cadre juridique
- Le régime du contrat
- La rédaction des clauses du contrat
- Les erreurs à éviter
- La rupture du pacte
- Cas pratique (travail sur son propre pacte)
Intervenant/e ORDIA
Intervenant/e
Formateur/trice professionnel/le d’adultes
Formateur/trice en droit de l’entreprise, droit civil, droit social
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de formation Ordia
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