Pactes d’associés et pactes d’actionnaires

Objectifs de formation

  • Connaître le cadre et le régime juridique du pacte d’associés/actionnaires
  • Comprendre les enjeux d’une rédaction précise et adaptée à la situation de la société

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le cadre et le régime juridique du pacte d’associés/actionnaires
  • Comprendre les enjeux d’une rédaction précise et adaptée à la situation de la société

Public

  • Toute personne souhaitant connaître le cadre juridique portant sur les pactes d’actionnaires, d’associés.

Modalités pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques
  • Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
  • Travail en sous-groupe
  • Document de synthèse remis à l’issue de la formation
  • Matériel : aucun

Modalités d’évaluation des acquis

  • En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
  • Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
  • En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.

Financement

  • OPCO sous conditions
  • Entreprise
  • Individuel

Dates et Horaires

  • Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
  • Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
  • Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Lieu

  • Inter : ORDIA, 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
    Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour tout autre handicap, nous contacter pour mise en place des moyens de compensation. Les services proposés sont accessibles à tous sous couvert :

– que l’information soit transmise suffisamment en amont aux équipes afin de permettre la mise en place des moyens de compensation

– que les moyens de compensation n’appartenant pas au centre puissent effectivement être mis en place (interface de communication…)

– que la formation envisagée soit compatible avec le handicap.
Référent handicap et personnel sensibilisé

  • Intra : en concertation avec l’entreprise.
  • Définition et cadre juridique
  • Le régime du contrat
  • La rédaction des clauses du contrat
  • Les erreurs à éviter
  • La rupture du pacte
  • Cas pratique (travail sur son propre pacte)

 

Intervenant/e ORDIA

Intervenant/e

Formateur/trice professionnel/le d’adultes
Formateur/trice en droit de l’entreprise, droit civil, droit social

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