Maîtriser la gestion des procédures douanières

par | Sep 23, 2022 | Achats / Logistique, Mise en avant (Accueil)

Maîtriser la gestion des procédures douanières

03 jours - 21 heures
Dates Inter 2024 :
Les 25 Septembre + 02 et 09 Octobre

Présentiel
ou Classe virtuelle

Tarif Inter : 1690 €

Objectifs de formation

  • Maîtriser la gestion des procédures douanières dans le cadre de l’Union européenne
  • Optimiser ses opérations d’import / export

Objectifs pédagogiques

  • Identifier et choisir l’incoterm adapté
  • Maîtriser les procédures de dédouanement
  • Maîtriser l’utilisation des documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
  • Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire.
  • Appréhender l’impact des informations servant à l’application de la réglementation douanière
  • Définir la responsabilité de l’entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement
  • Identifier et collecter les informations nécessaires pour un dédouanement

Prérequis

  • Compétences informatiques

Public

  • Toute personne ayant un attrait avec l’échange international

Modalités pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques
  • Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
  • Travail en sous-groupe
  • Document de synthèse remis à l’issue de la formation
  • Matériel : aucun

Modalités d’évaluation des acquis

  • En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
  • Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
  • En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.

Financement

  • OPCO sous conditions
  • Entreprise
  • Individuel

Dates et Horaires

  • Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
  • Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
  • Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Lieu

  • Inter : ORDIA, 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
    Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour tout autre handicap, nous contacter pour mise en place des moyens de compensation. Les services proposés sont accessibles à tous sous couvert :

– que l’information soit transmise suffisamment en amont aux équipes afin de permettre la mise en place des moyens de compensation

– que les moyens de compensation n’appartenant pas au centre puissent effectivement être mis en place (interface de communication…)

– que la formation envisagée soit compatible avec le handicap.
Référent handicap et personnel sensibilisé

  • Intra : en concertation avec l’entreprise.

L’environnement institutionnel et réglementaire

  • L’Union européenne.
    – La constitution de l’espace européen
    – L’union économique et monétaire
    – Les relations extérieures privilégiées
  • L’administration des douanes
    – La Douane en mutation : Organisation territoriale / fonctionnelle

Les opérations de dédouanement

  • Identification de la marchandise
    – La nomenclature douanière
    – Le classement tarifaire
  • La valeur en douane
    – La valeur en douane à l’exportation
    – La valeur en douane à l’importation
  • Le contrôle de l’origine (notion d’origine)
    – L’origine non préférentielle
    – L’origine préférentielle
    – Les documents justificatifs de l’origine
    – Protection de l’origine française
  • Le document administratif unique DAU
    – Présentation du DAU
    – Utilisation du nouveau DAU sur exemple
  • L’attribution d’un régime définitif
    – L’exportation
    – L’importation
    – La liquidation douanière

 

La politique commerciale commune

  • Le contrôle du commerce extérieur
    – Contrôle du commerce extérieur et politique commerciale commune
    – Contrôle des changes
  • Les régimes commerciaux particuliers
    – Les régimes dérogatoires
    – Régimes des exportations de biens à double usage (avec documents)
    – La politique agricole commune
  • Les relations avec les organisations internationales
    – L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (avec liste des pays membres)
    – L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

Les procédures douanières

  • Les modalités du dédouanement
    – Conduite et mise en douane
    – Le déclarant en douane
  • Les procédures de dédouanement
    – Les outils du dédouanement, la téléprocédure delt@G
    – La procédure de droit commun en détail
    – Les procédures simplifiées de dédouanement

 

Les régimes douaniers particuliers

  • Les régimes de transit
    – Intérêt du régime
    – Le régime TIR
    – Les régimes de transit de l’union et de transit commun
  • Les autres régimes particuliers
    – Les régimes de stockage
    – Régimes d’utilisation spécifique
    – Régimes de transformation
  • Le régime fiscal suspensif (RFS)
    – Principes généraux
    – Fonctionnement du RFS

Le régime fiscal des échanges intra-Union

  • Échanges de biens
    – Le régime fiscal
    – Les obligations fiscales
  • Échanges de services
    – Le principe général applicable
    – Les prestations de transport de l’Union
    – La location des moyens de transport
    – TVA et cabotage routier

 

Mode d’emploi des déclarations

  • Le D.A.U
    – Établissement du DAU
    – Codes utilisés
  • Déclarations intracommunautaires
    – La déclaration d’échange de biens
    – La déclaration européenne de service
  • La TVA dans l’Union Européenne
    – Les taux de TVA
    – Modalités de remboursement de la TVA
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Frédéric POMPONIO

Intervenant/e

Formateur Professionnel d’adultes
Technicien Supérieur Transport Logistique Transit Aérien & Maritime
Formation de déclarant en douane

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