Introduction au droit du travail

• Les sources du droit du travail :
  – Constitution, lois, règlements, accords collectifs, contrat de travail.
• La hiérarchie des normes : articulation entre droit national, convention collective et accords d’entreprise.

Les relations individuelles de travail

• Le contrat de travail :
  – Les différentes formes (CDI, CDD, intérim, apprentissage).
  – Clauses essentielles : période d’essai, mobilité, non-concurrence.
  – Modalités de modification du contrat de travail.
• Droits et obligations des parties :
  – Obligations de l’employeur : respect de la législation, sécurité au travail, paiement du salaire.
  – Obligations du salarié : exécution de bonne foi du travail, respect du règlement intérieur.

Les relations collectives de travail

• Les institutions représentatives du personnel :
  – Comité Social et Économique (CSE) : composition, rôle et fonctionnement.
  – Les délégués syndicaux : prérogatives et limites.
• Le dialogue social :
  – Négociations collectives : principes, contenu et périodicité.
  – Gestion des conflits collectifs : grèves, médiation et arbitrage.

La gestion des risques juridiques

• Les obligations en matière de santé et sécurité au travail :
  – Prévention des risques professionnels (DUERP).
  – Responsabilité de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
• Le licenciement :
  – Procédures légales (motifs économiques, personnels, disciplinaires).
  – Conséquences du non-respect des procédures : risques de contentieux et indemnités.
• La discrimination et le harcèlement au travail :
  – Définitions et cas pratiques.
  – Prévention et obligations légales pour l’employeur.

Points spécifiques du droit du travail post-COVID

• Télétravail et flexibilité :
  – Cadre légal, négociation et gestion des accords.
• Adaptation des conditions de travail :
  – Organisation des horaires, respect de la durée légale du travail.
• Santé et sécurité renforcées :
  – Nouvelles obligations liées aux crises sanitaires.