Référent en Santé Sécurité au travail

Base légale
Depuis le 1er juillet 2012, les employeurs ont l’obligation de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
De plus, la loi Santé au travail, depuis le 31 mars 2022, affirme le caractère obligatoire de la formation du référent « santé et sécurité au travail », qui est de 5 jours minimum.
Cette règlementation s’applique à toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.

Module 1
▪ Tour de table et retour d’expérience
▪ Rôle et missions du Référent Santé et Sécurité
▪ La législation
▪ Les terminologies
▪ Le droit de retrait ; le droit d’alerte
▪ La faute inexcusable
▪ Les obligations de l’employeur et du salarié
▪ Les obligations réglementaires
▪ Le compte professionnel de prévention (C2P)
▪ La loi santé
▪ Le harcèlement sexuel
▪ Le harcèlement moral
▪ Le risque de désinsertion professionnelle
▪ La Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE)

Module 2
▪ Les acteurs internes et externes, leurs rôles
▪ Les enjeux de la prévention
▪ Les 9 principes généraux de prévention (9 PGP)
▪ Les coûts directs et indirects
▪ Les accidents de travail et maladies professionnelles
▪ Les troubles musculosquelettiques – TMS
▪ Les risques psycho-sociaux – RPS
▪ Construire une démarche de prévention
▪ Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
▪ La sinistralité
▪ Les risques
▪ L’évaluation et la priorisation des risques dans le DUERP
▪ Le PAPRIPACT (+ 50 salariés)

Module 3
▪ Les plans d’actions
▪ Les documents de sécurité
▪ Les affichages obligatoires
▪ Les formations
▪ Les formations sécurité
▪ L’accueil des nouveaux arrivants
▪ La conformité des lieux de travail et des équipements
▪ Les équipements de protection collective et individuelle
▪ L’analyse des situations dangereuses, des accidents et incidents
▪ Etude des différents supports :
➢ Les différentes méthodes
Fiche PRAP – ITAMaMi – ISHIKAWA
➢ La visite de sécurité
➢ L’enquête

Modules 4 et 5
▪ En intra-entreprise : Visite sécurité sur site afin de relever les dangers ou les
situations dangereuses qui seront travaillés.
➢ Travaux et recherches définis en fonction de l’activité de l’entreprise :
➢ Utiliser les différents supports travaillés
➢ Vérifier l’inscription au DUERP, au besoin rajouter le danger.
Prioriser le risque
➢ Réaliser un rapport de visite de sécurité
➢ Réaliser une déclaration d’accident de travail ou situation
dangereuse, y mentionner les moyens de prévention à mettre en
place
▪ L’arbre des causes

▪ Afin de renforcer l’engagement, la mémorisation et l’implication active des apprenants, un escape game sécurité sera animé. Ce dernier regroupera les thématiques abordées.
▪ Référent sécurité : en tant qu’acteurs de la prévention
➢ Comment faire la promotion de la prévention
➢ Apprendre à convaincre de l’utilité de la prévention
➢ Maîtrise sa communication, savoir argumenter
➢ Quels sont les leviers et/ou aides à utiliser pour mettre en place
une politique de prévention
▪ Echange
▪ Administratif