Droit commercial / droit des sociétés

Pactes d’associés et pactes d’actionnaires

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Objectifs de formation

Connaître le cadre et le régime juridique du pacte d’associés/actionnaires
Comprendre les enjeux d’une rédaction précise et adaptée à la situation de la société

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre et le régime juridique du pacte d’associés/actionnaires
Comprendre les enjeux d’une rédaction précise et adaptée à la situation de la société

Prérequis

Aucun

Public

Toute personne souhaitant connaître le cadre juridique portant sur les pactes d’actionnaires, d’associés.

Le Programme

Définition et cadre juridique
Le régime du contrat
La rédaction des clauses du contrat
Les erreurs à éviter
La rupture du pacte
Cas pratique (travail sur son propre pacte)

Modalité pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et pratiques
Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
Travail en sous-groupe
Document de synthèse remis à l’issue de la formation
Matériel : aucun

Modalités d'évaluation des acquis

En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.

Financement

OPCO sous conditions
Entreprise
Individuel

Modalité d’entrée

Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Votre fidélité récompensée

Chez ORDIA, nous bâtissons des relations solides et de confiance avec nos clients que nous considérons davantage comme des partenaires de projets. Si vous êtes un client régulier, en guise de remerciement pour votre fidélité, vous bénéficierez à nouveau de tarifs avantageux.

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