Maîtrisez les règles de fixation des prix

Introduction générale à la réglementation des prix

• Définition et rôle de la réglementation des prix.
• Cadre légal en vigueur (Code de commerce, Code de la consommation, directives européennes).
• Autorités de contrôle (DGCCRF, Autorité de la concurrence).

Les règles de fixation des prix

• Liberté des prix : principes et limites.
• Cas des produits ou services soumis à prix réglementés (exemple : médicaments, énergie, etc.).
• Obligations d’information des consommateurs (étiquetage, affichage des prix).

Étude de cas pratiques

• Analyse d’exemples concrets de fixation des prix.
• Exercices sur les obligations d’affichage et de communication.

Les pratiques interdites et leurs sanctions

• Les pratiques anticoncurrentielles : ententes sur les prix, abus de position dominante.
• La pratique des prix abusivement bas ou élevés.
• Étude de jurisprudences et sanctions appliquées.

La dimension économique de la réglementation des prix

• Impact de la réglementation des prix sur la concurrence.
• Adaptation des stratégies commerciales dans le respect des règles.

Simulation et mise en pratique

• Simulation de cas où les participants doivent fixer des prix conformes à la réglementation.
• Échanges et retours sur les solutions proposées.