- Droit commercial / droit des sociétés
- Ressources humaines / Paie
Maîtriser l’essentiel du droit du travail en 2 jours
Télécharger ce programmeObjectifs de formation
- Maitriser l’essentiel du droit du travail en 2 jours
Objectifs pédagogiques
- Connaître les fondamentaux du droit du travail et leur articulation (Code du travail, accords collectifs, contrat…)
- Sécuriser la rédaction et le suivi des contrats de travail
- Appliquer les règles relatives à la durée du travail, au repos et aux absences
- Identifier les risques juridiques dans les pratiques quotidiennes RH
- Être en capacité de conseiller managers et salariés sur les sujets courants
- Aucun
- Tout public
Le Programme
Jour 1 – Cadre juridique général & contrat de travail
Les sources du droit du travail
- Code du travail, accords collectifs, contrat de travail, usages, règlement intérieur : qui prime sur quoi ?
- Hiérarchie des normes et articulation des textes
- L’importance de la veille juridique en RH
Le contrat de travail
- Conditions de validité (forme, mentions obligatoires…)
- CDI, CDD, intérim : points de vigilance à l’embauche
- Clauses spécifiques : période d’essai, clause de mobilité, de non-concurrence, etc.
- Risques liés aux contrats mal rédigés
Modifications et rupture du contrat
- Modification du contrat vs changement des conditions de travail
- Rupture conventionnelle, démission, licenciement : rappels de base
- Focus sur les obligations RH (documents de fin de contrat, délais à respecter, etc.)
Cas pratiques et quiz de validation
- Étude de cas : sécuriser une embauche
- Mise en situation sur la relecture d’un contrat de travail
- Quiz interactif de révision
Jour 2 – Durée du travail, absences, temps de repos
Durée du travail et organisation
- Durée légale, temps partiel, forfait jours, heures supplémentaires : ce qu’il faut savoir
- Aménagement du temps de travail (ex : modulation)
- Suivi du temps de travail : obligations et outils
Temps de repos et congés
- Temps de pause, repos quotidien et hebdomadaire : cadre légal
- Congés payés, congés exceptionnels, jours fériés : droits et limites
- Focus sur le droit à la déconnexion
Absences et situations particulières
- Arrêt maladie, maternité/paternité, absences injustifiées : comment réagir ?
- Visite de reprise, inaptitude : rôle de l’employeur
- Équilibre entre sécurité juridique et accompagnement humain
Mises en situation & plan d’action RH
- Jeux de rôle : répondre aux questions d’un manager ou d’un salarié
- Élaboration d’une « check-list RH » pour sécuriser les pratiques
- Clôture de la formation, évaluation, feedback
- Alternance d’apports théoriques et pratiques
- Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
- Travail en sous-groupe
- Document de synthèse remis à l’issue de la formation
- Matériel : aucun
- En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
- Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
- En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.
- OPCO sous conditions
- Entreprise
- Individuel
- Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
- Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
- Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Chez ORDIA, nous bâtissons des relations solides et de confiance avec nos clients que nous considérons davantage comme des partenaires de projets. Si vous êtes un client régulier, en guise de remerciement pour votre fidélité, vous bénéficierez à nouveau de tarifs avantageux.
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- 02 jours -14 heures
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ORDIA 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
Tarif
1290 € net de taxes
Dates
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- Avocate