Maîtriser la réglementation environnementale et gérer une ICPE

Maîtriser la réglementation des ICPE

• Organisation de la réglementation environnement et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
• Acteurs concernés par les ICPE et les administrations compétentes
• Autres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique
• les interactions avec le règlement CLP, la directive SEVESO 3 et le classement des déchets dangereux.
• Contenu des dossiers et procédures d’instruction
  o Obligations administratives et techniques imposées aux IC
  o les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation,
  o la réforme de l’étude d’impact, – l’autorisation environnementale unique (IOTA-A et IC-A),
  o les exigences applicables Installations classées soumises à déclaration,
  o l’arrêté d’enregistrement, l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’Exploiter (APAE).

Gérer une ICPE

• Analyser les exigences liées à son dossier de déclaration ou d’enregistrement ou d’autorisation.
  o Le dossier ICPE : De l’arrêté au terrain et les exigences à mettre en œuvre.
  o Les exigences de l’AP.
• Repérer les projets soumis à examen au cas par cas (sites soumis à enregistrement et certains sites soumis à autorisation)
• La relation avec les autorités et les interprétations de l’Administration.

Sites de veille réglementaire

• INERIS : base AIDA
• ENVIROVEILLE
• EALICO
• RED ON LINE
• @lexia (Application réunionnaise)
• Société APESA (veille et analyse en continue)