Maîtriser la gestion des procédures douanières

L’environnement institutionnel et réglementaire

• L’Union européenne.
  – La constitution de l’espace européen
  – L’union économique et monétaire
  – Les relations extérieures privilégiées
• L’administration des douanes
  – La Douane en mutation : Organisation territoriale / fonctionnelle

Les opérations de dédouanement

• Identification de la marchandise
  – La nomenclature douanière
  – Le classement tarifaire
• La valeur en douane
  – La valeur en douane à l’exportation
  – La valeur en douane à l’importation
• Le contrôle de l’origine (notion d’origine)
  – L’origine non préférentielle
  – L’origine préférentielle
  – Les documents justificatifs de l’origine
  – Protection de l’origine française
• Le document administratif unique DAU
  – Présentation du DAU
  – Utilisation du nouveau DAU sur exemple
• L’attribution d’un régime définitif
  – L’exportation
  – L’importation
  – La liquidation douanière

La politique commerciale commune

• Le contrôle du commerce extérieur
  – Contrôle du commerce extérieur et politique commerciale commune
  – Contrôle des changes
• Les régimes commerciaux particuliers
  – Les régimes dérogatoires
  – Régimes des exportations de biens à double usage (avec documents)
  – La politique agricole commune
• Les relations avec les organisations internationales
  – L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (avec liste des pays membres)
  – L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

Les procédures douanières

• Les modalités du dédouanement
  – Conduite et mise en douane
  – Le déclarant en douane
• Les procédures de dédouanement
  – Les outils du dédouanement, la téléprocédure delt@G
  – La procédure de droit commun en détail
  – Les procédures simplifiées de dédouanement

Les régimes douaniers particuliers

• Les régimes de transit
  – Intérêt du régime
  – Le régime TIR
  – Les régimes de transit de l’union et de transit commun
• Les autres régimes particuliers
  – Les régimes de stockage
  – Régimes d’utilisation spécifique
  – Régimes de transformation
• Le régime fiscal suspensif (RFS)
  – Principes généraux
  – Fonctionnement du RFS

Le régime fiscal des échanges intra-Union

• Échanges de biens
  – Le régime fiscal
  – Les obligations fiscales
• Échanges de services
  – Le principe général applicable
  – Les prestations de transport de l’Union
  – La location des moyens de transport
  – TVA et cabotage routier

Mode d’emploi des déclarations

• Le D.A.U
  – Établissement du DAU
  – Codes utilisés
• Déclarations intracommunautaires
  – La déclaration d’échange de biens
  – La déclaration européenne de service
• La TVA dans l’Union Européenne
  – Les taux de TVA
  – Modalités de remboursement de la TVA