L’Exécution des marchés dans le code de la commande publique

1- LA NOTIFICATION DU CONTRAT
• Quand et comment doit-on notifier le contrat ?
• Quelles pièces doit-on notifier ? Et pourquoi ?

2- LES DOCUMENTS REGISSANT L’EXECUTION DES CONTRATS
• L’acte d’engagement et ses annexes
• Le CCAP et le CCTP (clauses indispensables, clauses interdites)
• Le mémoire technique
• Les CCAG

3- L’EXECUTION TECHNIQUE DU MARCHE
• Les actes d’exécution
• L’ordre de service : la valorisation des ordres de service issue de la loi Pacte
• Les bons de commande : quelles sont les informations à mentionner dans le bon de commande ?
• Affermissements de tranches : quelle différence entre phase et tranche dans un marché public ?
• Les délais d’exécution
• Comment traiter les causes du retard extérieur au titulaire ?
• Le régime des reconductions
• La prolongation des délais

4- L’EXECUTION SOCIALE DU MARCHE
• Les clauses sociales dans les marchés publics
• Le contrôle de l’exécution de la clause sociale
• Exemple de rédaction d’une clause sociale

5- L’EXECUTION DES CONTRATS
• Les travaux supplémentaires : comment gérer les modifications en cours de marché ?
• L’augmentation ou la diminution du montant des travaux
• Comment calculer l’indemnité en cas de changement dans l’importance de diverses natures d’ouvrages ?
• Les sujétions techniques imprévues
• Les différentes catégories d’avenants. Les avenants de transfert
• Comment utiliser la décision de poursuivre
• Les marchés complémentaires
• La clause de réexamen
• Les pse

6- LES CLAUSES FINANCIERES
• La gestion des avances et le remboursement clair
• La gestion des acomptes (comment bien les définir et les exécuter)
• La gestion du régime des garanties financières
• Comment rédiger la clause sur la retenue de garantie et sa restitution ?
• Le régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés publics
• Comment faire en cas de disparition d’un indice ?
• Quels sont les marchés pouvant être conclus à prix fermes ?
• Comment mettre en œuvre la théorie de l’imprévision économique ?

7- L’EXECUTION FINANCIERE DU MARCHE
• Le contrôle des factures
• Les mentions impératives à contrôler sur les factures
• La déchéance quadriennale, le double paiement
• Engagement juridique inexistant, insuffisant
• Domiciliation absente ou erronée
• Que faut-il faire en cas de changement de compte bancaire ?
Les intérêts moratoires et leur capitalisation
• L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Le paiement des sous-traitants
• Rôles respectifs du sous-traitant, du titulaire et de l’acheteur
• Peut-on limiter la sous-traitance ?
• L’acte spécial de sous-traitance
• Les modalités de paiement du sous-traitant

8- LES PENALITES
• L’assiette de calcul des pénalités de retard
• La notification préalable des pénalités au titulaire
• L’introduction d’un plafonnement des pénalités
• La liquidation des pénalités et les nouveaux seuils d’exonération (ccag )

9- LES PROCEDES DE RECEPTION
• L’admission des prestations par l’acheteur (le service fait)
• La réception des marchés de travaux
• La vérification d’aptitude et de service régulier
• Ajournement, réfaction, rejet
• Le décompte final et le décompte général
• La contestation du décompte.
• Comment traiter un mémoire en réclamation ?

10- LA PROCEDURE DE RESILIATION AUX TORTS DU TITULAIRE
• La mise en demeure préalable
• L’établissement du décompte de résiliation
• Les indemnités à verser
• Quand et comment établir le décompte général ?
• La fin des relations contractuelles
La fin du contrat par atteinte du plafond
La fin du contrat par la temporalité
La fin du contrat pour motif d’intérêt général
La fin du contrat car atteinte de la mission