Les fondamentaux de la commande publique

PARTIE 1- IDENTIFIER LE CADRE LEGAL DE LA COMMANDE PUBLIQUE
• Les principes fondamentaux
• Le code de la commande publique et ses annexes
• La jurisprudence
• La directive européenne
• Les ccag

PARTIE 2- LES PROCEDURES
• Les procédures allégées (ou marché de gré à gré)
• Les mapa marché à procédures adaptées
• Les procédures formalisées

PARTIE 3- LES OBLIGATIONS EN TERMES DE SEUILS ET DE MISE EN ŒUVRE
• Les seuils de procédures
• Les seuils de publicité
• Le SPASER

PARTIE 4-LES TECHNIQUES D’ACHATS L’ANALYSE DU BESOIN
• Les techniques d’achat et types de marchés
• L’analyse du besoin

PARTIE 5- LE DCE
• Le rc
• l’ae
• Le ccap (clauses indispensables, clauses interdites)
• Le cctp
• Le bpu -cdpgf et la gestion des prix les prix forfaitaires, unitaire et mixte (avantage et inconvénient de prendre le prix ttc plutôt que ht pour comparer les prix)
• Le ccag
• La publication
• L’ouverture des plis
• Les pv
• Les analyses RAC ET RAO
• Les régularisations
• LA CAO et ses attributions
• Les vérifications et courriers
• La notification
• Les recours

PARTIE 6- L’EXECUTION DU CONTRAT
1- L’EXECUTION DES CONTRATS
• Les travaux supplémentaires : comment gérer les modifications en cours de
marché ?
• L’augmentation ou la diminution du montant des travaux
• Comment calculer l’indemnité en cas de changement dans l’importance de diverses natures
d’ouvrages ?
• Les sujétions techniques imprévues
• Les différentes catégories d’avenants. Les avenants de transfert
• Comment utiliser la décision de poursuivre
• Les marchés complémentaires
• La clause de réexamen
• Les pse
2- L’EXECUTION TECHNIQUE DU MARCHE
• Les actes d’exécution
• L’ordre de service : la valorisation des ordres de service issue de la loi Pacte
• Les bons de commande : quelles sont les informations à mentionner dans le bon de commande ?
• Affermissements de tranches : quelle différence entre phase et tranche dans un marché public ?
• Les délais d’exécution
• Comment traiter les causes du retard extérieur au titulaire ?
• Le régime des reconductions
• La prolongation des délais
• Le paiement des sous-traitants
• Rôles respectifs du sous-traitant, du titulaire et de l’acheteur
• Peut-on limiter la sous-traitance ?
• L’acte spécial de sous-traitance
• Les modalités de paiement du sous-traitant