Formation Initiale Santé, Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE ou renouvellement de la CSSCT pour les entreprises de +300 salariés

Formation animée par notre partenaire JL FORMATION, organisme agréé pour la formation des représentants du personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Agrément délivré en Aout 2024 valable sur l’ensemble du territoire national.

Partie 1
• La législation
• Rôle et missions des élus
• L’organisation administrative
• L’organisation judiciaire
• Le code du Travail
• Les terminologies
• Le droit de retrait ; le droit d’alerte ; la faute inexcusable
• Les infractions au code Pénal et au code du Travail
• La responsabilité civile, la responsabilité pénale, la responsabilité morale
• Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité et les obligations du salarié
• Le compte professionnel de prévention (C2P)
• Les affichages obligatoires
• La loi santé
• Le harcèlement sexuel / le harcèlement moral
• Le risque de désinsertion professionnelle
• La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

Partie 2
• Les acteurs internes et externes
• Les enjeux de la prévention
• Les 9 principes généraux de prévention (9 PGP)
• Les coûts directs et indirects
• Construire une démarche de prévention
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Qu’est-ce le DUERP, quelle est sa fonction
• Présentation de la démarche d’évaluation des risques professionnels
• Préparation de l’évaluation des risques
• Les différents risques dont les risques psycho-sociaux
• Le contenu du DUERP – Le PAPRIPACT
• Les conditions de consultation et de conservation du DUERP
• La sinistralité
• Les risques
• L’évaluation et la priorisation des risques

Partie 3
• Les plans d’actions
• Les documents de sécurité
• Les accidents de travail / accidents de trajet / maladies professionnelles
• La déclaration de travail et les indemnisations
• Les maladies professionnelles
• Les troubles musculosquelettiques – TMS
• Les formations
• Les risques psycho-sociaux – RPS
• L’importance de la faute inexcusable dans la réparation des préjudices pour la victime et les conséquences sur l’entreprise/employeur
• Les formations sécurité
• L’accueil des nouveaux arrivants
• La conformité des lieux de travail et des équipements
• Les équipements de protection collective et individuelle

Partie 4
• En intra-entreprise : une visite sécurité sur site sera réalisée afin de relever les dangers ou les situations dangereuses, qui seront travaillés par la suite.
• L’analyse des accidents et incidents
• Les différentes méthodes
• L’arbre des causes
• Les visites de sécurité
• L’enquête
• Afin de renforcer l’engagement, la mémorisation et l’implication active des apprenants, un escape Game sécurité sera animé. Ce dernier regroupera les thématiques abordées.

Partie 5
(Cette séquence sera remplacée, pour la formation de la CSSCT, par l’étude des cas relevés)
• Santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE
• Les conditions de mise en place du CSE selon l’effectif de l’entreprise
• L’organisation d’une réunion CSE
• Les réunions périodiques / extraordinaires
• L’ordre du jour
• Le compte-rendu, le procès-verbal
• Le CSE et la CSSCT en tant qu’acteurs de la prévention
• Comment faire la promotion de la prévention
• Apprendre à convaincre de l’utilité de la prévention
• Maîtrise sa communication, savoir argumenter
• Quels sont les leviers et/ou aides à utiliser pour mettre en place une politique de prévention