Droit du travail, L’essentiel pour les managers et les RH

Objectifs de formation

  • Intégrer les principes fondamentaux du droit du travail dans votre management

Objectifs pédagogiques

  • Connaître l’environnement juridique.
  • Accompagner le parcours professionnel du salarié.
  • Respecter les rythmes et durées de travail.
  • Prévenir les risques.
  • Maintenir le dialogue social dans l’entreprise.

Public

  • Managers et cadres en charge d’équipes

Modalités pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques
  • Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
  • Travail en sous-groupe
  • Document de synthèse remis à l’issue de la formation
  • Matériel : aucun

Modalités d’évaluation des acquis

  • En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
  • Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
  • En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.

Financement

  • OPCO sous conditions
  • Entreprise
  • Individuel

Dates et Horaires

  • Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
  • Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
  • Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Lieu

  • Inter : ORDIA, 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
    Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour tout autre handicap, nous contacter pour mise en place des moyens de compensation. Les services proposés sont accessibles à tous sous couvert :

– que l’information soit transmise suffisamment en amont aux équipes afin de permettre la mise en place des moyens de compensation

– que les moyens de compensation n’appartenant pas au centre puissent effectivement être mis en place (interface de communication…)

– que la formation envisagée soit compatible avec le handicap.
Référent handicap et personnel sensibilisé

  • Intra : en concertation avec l’entreprise.

Se repérer dans la législation

  • Se familiariser avec le Code du travail.
  • Rechercher les informations juridiques.
  • Conformité à la convention collective et aux accords d’entreprise.

Connaître les différents contrats de travail

  • Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et à durée déterminée (CDD).
  • Intérim, temps partiel, sous-traitance.
  • Spécificités et contraintes de chaque contrat.
  • La période d’essai : principe, durée, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.

Identifier les étapes clés du contrat de travail

  • Modifications dans les relations de travail.
  • Durée légale du travail et temps de travail effectif.
  • Aménagement du temps de travail (forfait jour, horaires individualisés).
  • Gestion des comportements fautifs du salarié et sanctions.

Gérer la rupture du contrat de travail

  • Démission, abandon de poste, rupture conventionnelle individuelle et collective.
  • Licenciement : conditions et procédure.

Évaluer les responsabilités de l’employeur et les risques

  • Principes de responsabilité.
  • Sanctions civiles et pénales en matière d’hygiène et de sécurité.
  • Accidents de travail et de trajet.

Dominique MAILLOT

Intervenant/e

Formatrice RH – Paie – Comptabilité

Consultante en création d’entreprise et optimisation sociale

DECF Diplôme d’Études Comptables et Financières

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