Création d’entreprise : choisir son statut
Objectifs de formation
- Pouvoir choisir le meilleur statut juridique possible pour sa future entreprise
Objectifs pédagogiques
- Définir les différentes structures juridiques possibles pour une création d’entreprise
- Associer les aspects fiscaux et sociaux de la création d’entreprise aux structures juridiques
- Expliquer les enjeux des choix possibles (juridiques, fiscaux et sociaux)
- Lister les droits et les obligations de tout chef d’entreprise
Prérequis
- Aucun
Public
- Créateur d’entreprise
Modalités pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et pratiques
- Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
- Travail en sous-groupe
- Document de synthèse remis à l’issue de la formation
- Matériel : aucun
Modalités d’évaluation des acquis
- En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
- Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
- En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.
Financement
- OPCO sous conditions
- Entreprise
- Individuel
Dates et Horaires
- Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
- Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
- Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Lieu
- Inter : ORDIA, 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour tout autre handicap, nous contacter pour mise en place des moyens de compensation. Les services proposés sont accessibles à tous sous couvert :
– que l’information soit transmise suffisamment en amont aux équipes afin de permettre la mise en place des moyens de compensation
– que les moyens de compensation n’appartenant pas au centre puissent effectivement être mis en place (interface de communication…)
– que la formation envisagée soit compatible avec le handicap.
Référent handicap et personnel sensibilisé
- Intra : en concertation avec l’entreprise.
Distinction entre l’entreprise en nom propre et la société et définitions
Les aspects juridiques de l’entreprise individuelle
- Fonctionnement
- Avantages & inconvénients
- La protection du patrimoine du chef d’entreprise et l’EIRL
- Une déclinaison particulière de l’entreprise individuelle : l’autoentreprise
Les sociétés commerciales et leur fonctionnement
- SARL / EURL
- SAS / SASU
- Les autres types de sociétés commerciales
- La notion de capital
- Avantages & inconvénients
Les formalités d’immatriculation de l’entreprise et ses conséquences
- Les formalités
- Focus sur la protection du nom commercial
L’aspect fiscal de la création d’entreprise
- Les régimes fiscaux et règles comptables
- Les différentes impositions à la charge de l’entreprise
- La TVA
L’aspect social des différentes structures
- Le statut social du chef d’entreprise ou du dirigeant de sociétés
- Les cotisations sociales
- Point sur l’embauche de salariés
Intervenant/e ORDIA
Intervenant/e
Formateur/trice professionnel/le d’adultes
Formateur/trice en droit de l’entreprise, droit civil, droit social
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