Introduction au CSE

• Comprendre les fondements du Comité Social et Économique :
  – Origine et cadre légal du CSE (Code du travail).
  – Objectifs et finalités du CSE : rôle consultatif et décisionnel.
• La composition du CSE :
  – Membres élus, représentants syndicaux, président du CSE.
  – Durée des mandats et renouvellement.

Rôles et missions des élus du CSE

• Représentation des salariés :
    – Transmettre les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur.
    – Dialoguer avec la direction pour défendre les intérêts des collaborateurs.
• Attributions principales du CSE :
    – Santé et sécurité au travail : analyse des risques professionnels et prévention.
    – Attributions économiques : consultation sur les projets impactant l’entreprise.
    – Gestion des activités sociales et culturelles.
• Responsabilités légales des élus :
    – Respect des obligations de confidentialité.
    – Rôle en matière de lutte contre les discriminations et harcèlement.

Fonctionnement pratique du CSE

• Organisation et animation des réunions du CSE :
    – Convocations, ordres du jour, procès-verbaux.
    – Techniques pour préparer et structurer une réunion efficace.
    – Le rôle du secrétaire et du trésorier.
• Moyens à disposition des élus :
    – Heures de délégation : utilisation et suivi.
    – Formation obligatoire des membres.
    – Local et ressources matériels (ordinateur, documentation).
• Relations avec les parties prenantes :
    – Collaborer avec les syndicats, services RH, et inspection du travail.

Santé, sécurité et conditions de travail

• Rôle du CSE en matière de santé et sécurité au travail :
    – Identifier et prévenir les risques professionnels.
    – Élaboration et suivi du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Les enquêtes en cas d’accident ou d’incident :
    – Analyser les causes et proposer des mesures correctives.
    – Participer aux inspections régulières des lieux de travail.

Droits et obligations des élus

• Droits des élus :
    – Liberté d’expression, protection contre le licenciement.
    – Accès à l’information économique, sociale et environnementale de l’entreprise.
• Obligations des élus :
    – Respect des règles internes et du cadre légal.
    – Obligation de formation et de montée en compétences.

Gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

• Définition des ASC :
    – Critères pour définir les prestations (chèques vacances, billetterie, etc.).
    – Gestion équitable et transparente des budgets ASC.
• Suivi des finances :
    – Différencier le budget de fonctionnement et le budget ASC.
    – Outils pour une gestion comptable claire et conforme.