Connaître la législation commerciale pour mieux l’appliquer sur le point de vente
Objectifs de formation
- Connaître la législation commerciale pour mieux l’appliquer sur le point de vente
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les fondamentaux de la législation commerciale applicable sur un point de vente.
- Identifier les obligations légales et réglementaires en lien avec l’activité commerciale.
- Appliquer efficacement les règles juridiques pour garantir la conformité et améliorer la satisfaction client.
Prérequis
- Aucun
Public
- Tout salarié travaillant en point de vente (vendeurs, responsables de rayon, managers, etc.).
Modalités pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et pratiques
- Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
- Travail en sous-groupe
- Document de synthèse remis à l’issue de la formation
- Matériel : aucun
Modalités d’évaluation des acquis
- En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
- Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
- En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.
Financement
- OPCO sous conditions
- Entreprise
- Individuel
Dates et Horaires
- Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
- Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
- Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Lieu
- Inter : ORDIA, 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour tout autre handicap, nous contacter pour mise en place des moyens de compensation. Les services proposés sont accessibles à tous sous couvert :
– que l’information soit transmise suffisamment en amont aux équipes afin de permettre la mise en place des moyens de compensation
– que les moyens de compensation n’appartenant pas au centre puissent effectivement être mis en place (interface de communication…)
– que la formation envisagée soit compatible avec le handicap.
Référent handicap et personnel sensibilisé
- Intra : en concertation avec l’entreprise.
Jour 1 : Les Bases de la Législation Commerciale
Matinée : Introduction et principes généraux
- Présentation de la formation et des participants
Objectifs pédagogiques.
Tour de table des attentes.
- Les fondements juridiques de la législation commerciale
Définitions clés (commerce, droit commercial, consommateur).
Cadre légal : code de commerce, code de la consommation, normes européennes.
- Les obligations générales du commerçant
Transparence des prix et affichage obligatoire.
Conditions générales de vente (CGV) : contenu et mise en œuvre.
Publicité et promotions : ce qui est autorisé/interdit.
Après-midi : Gestion de la relation client
- Les droits des consommateurs : notions essentielles
Droit à l’information et à la protection.
Droit de rétractation (ventes en magasin, exceptions).
Garanties légales : conformité et vices cachés.
- Cas pratiques et mises en situation
Analyse de scénarios courants en magasin.
Résolution de conflits liés au non-respect des droits des consommateurs.
Jour 2 : Application pratique et perfectionnement
Matinée : Obligations spécifiques et enjeux commerciaux
- La réglementation spécifique au point de vente
Régulation des soldes et promotions.
Les règles liées à la sécurité et à l’hygiène dans un magasin.
- La gestion des litiges commerciaux
Médiation et solutions amiables.
Les recours en cas de contentieux (comment éviter les pénalités).
Après-midi : Atelier pratique et évaluation
- Atelier : Audit de conformité d’un point de vente
Identification des non-conformités.
Plan d’action pour une mise en conformité.
- Évaluation des acquis
Quizz interactif sur la législation commerciale.
Simulation : appliquer les bonnes pratiques face à une situation complexe.
- Conclusion
Synthèse des apprentissages.
Feedback des participants.
Alicia d'ENNETIERES
Intervenant/e
Avocate
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