Présentation du CONTRAT de PROFESSIONNALISATION

Le Contrat de Professionnalisation a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle ordia-le contrat de professionalisationreconnue.
Remarque : Il s’est substitué aux contrats d’insertion en alternance (contrats d’orientation et de qualification) depuis le 1er octobre 2004.

Il est ouvert :


Fondé sur le principe de l’alternance, il prévoit des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation mises en œuvre par un organisme de formation (ou l’entreprise, si celle-ci dispose d’un service formation).

Leur durée minimale varie de 15% à 25% de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.


Des accords peuvent prévoir des dérogations avec des durées supplémentaires, notamment pour les jeunes n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.

Un tuteur peut être désigné pour accueillir et guider le bénéficiaire du contrat dans l’entreprise.


Le contrat peut être conclu sous le forme d’un CDD de 6 à 12 mois, ou d’un CDI.
Dans ce cas, les actions de professionnalisation durent de 6 à 12 mois. Établi par écrit, il est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
La durée minimale peut être portée à 24 mois par accord collectif pour certains publics ou lorsque la qualification l’exige.

La rémunération ne peut être inférieure à :


La formation peut-être financée sur le 0,50% par l’OPCA compétent (9,15 € / heure en moyenne), qui peut également financer la formation du tuteur (plafond de 15 € / heure pour 40 heures maxi) et l’exercice de la fonction tutorale (230 € / mois par bénéficiaire pour maximum 6 mois).

 

Le CONTRAT de PROFESSIONNALISATION :

ordia-le contrat de professionnalisation

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